Conditions générales de vente
et de location saisonnière

1Objet

Les présentes conditions régissent la location de meublés de tourisme proposés par Art&Suites. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2Hébergements et capacité maximale

• La Bohème Saint Michel (Gaillac) : 5 personnes maximum
• La Casa de Frida (Narbonne) : 4 personnes maximum
• Puddington Abbey, Le boudoir de Sarah Bernhardt (Narbonne) : 6 personnes maximum

Tout dépassement de la capacité indiquée entraîne l'annulation immédiate de la réservation sans remboursement.

3Réservation et paiement

La réservation est confirmée dès réception du paiement. Un acompte de 50 % du montant total est dû au moment de la réservation. Le solde est dû 7 jours avant la date d'arrivée.

4Annulation et remboursement

• 15 jours ou plus avant l'arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées.
• Entre 7 et 14 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.

5Caution

Une pré-autorisation bancaire de 180 € est effectuée la veille de l'arrivée. Elle est annulée 2 jours après le départ, sauf en cas de dégradations ou de manquement aux présentes conditions.

6Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 16h.
• Départ : avant 11h.

Des options d'arrivée anticipée ou de départ tardif sont proposées moyennant supplément. Ces options sont soumises à disponibilité.

7Règlement intérieur

Le locataire s'engage à respecter les règles suivantes :

• Le silence est requis entre 23h et 9h.
• Les fêtes et rassemblements bruyants sont interdits.
• Il est interdit de fumer à l'intérieur des logements.
• Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande préalable et accord écrit de Art&Suites.

Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.

8État des lieux et responsabilité du locataire

Le locataire dispose des premières heures suivant son arrivée pour signaler toute anomalie constatée dans le logement. À défaut, celui-ci est réputé avoir été remis en bon état.

Le locataire est responsable des dégradations causées au logement, au mobilier et aux équipements pendant la durée du séjour. Les frais de remise en état seront prélevés sur la caution ou facturés au locataire.

9Responsabilité du propriétaire

Art&Suites décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du locataire pendant le séjour.

Art&Suites ne saurait être tenu responsable en cas de panne d'équipement, d'interruption de services (eau, électricité, internet) ou de nuisances extérieures indépendantes de sa volonté.

10Obligations du locataire au départ

Avant de quitter le logement, le locataire s'engage à :

• Vider les poubelles dans les containers prévus à cet effet.
• Faire la vaisselle.
• Jeter tous les déchets à la poubelle.

Le non-respect de ces obligations pourra donner lieu à une retenue sur la caution.

11Âge minimum

Le locataire principal doit être âgé de 18 ans minimum au jour de la réservation.

12Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont consultables dans notre politique de confidentialité sur artandsuites.com.

13Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société.